La double part en question. Une pratique successorale au prisme du cadre légal helvétique et des dynamiques réformatrices en islam

Les pratiques successorales constituent un domaine du droit où s’entrelacent des conditions juridiques liées à un contexte territorial, des principes religieux et/ou culturels, ainsi que des considérations personnelles, voire émotionnelles. Dans le cadre de l’islam, le droit islamique des successions est l’un des domaines du droit les plus complexes et les positions juridiques définissent les parts des héritiers et héritières coraniques selon la structure familiale et leur position dans l’ordre successoral de façon complexes et méticuleuses. Dans ce champ épineux, la pratique successorale qui privilégie les fils d’un défunt au détriment de ses filles est certainement la plus connue, mais aussi l’une des plus débattues. La légitimité de la position juridique qui veut qu’un frère hérite d’une part d’héritage équivalent au double de celle de sa sœur trouve sa source dans la sourate 4 « Les Femmes ». On peut en effet lire au verset 11 : « Dieu vous recommande, en ce qui concerne vos enfants : aux garçons l’équivalent de la part de deux femmes »[1]. Cette règle successorale dite de ‘la double part’ prévaut dans de nombreux pays où l’islam (sous ses expressions sunnites ou chiites) est la religion d’une majorité de la population, mais pas seulement. En effet, dans les pays d’immigration dont la Suisse, il arrive aussi que des familles musulmanes souhaitent appliquer cette position juridique islamique et s’interrogent sur les façons légales de concilier droit civil étatique et pratique successorale islamique.

A partir d’une recherche exploratoire menée en 2018 auprès d’un échantillon de 11 personnes occupant une position d’autorité religieuse (imams, prédicateurs ou enseignante de religion) dans leur communauté, cette contribution présente trois modalités de régulation des usages successoraux (des musulman·e·s de Suisse) (Schneuwly Purdie & Stegmann, 2019). Nous verrons que les positions suggérées par les personnes interrogées reflètent tantôt une préférence pour la ‘double part’ au profit des fils ; tantôt une adaptation au contexte juridique helvétique tantôt une négociation entre les normes juridiques du droit civil suisse, les réalités sociétales locales et les principes successoraux islamiques[2]. A travers ces trois positions, nous montrons comment la réflexion sur la pratique successorale des musulman·e·s en Suisse fait un écho aux nombreux et vifs débats en cours sur les réformes du droit successoral dans plusieurs pays majoritairement musulmans et leurs articulations avec des questions de justice fondamentale[3] et une exégèse féminine du Coran en particulier. Cette forme d’exégèse plaide pour une relecture des sources coranique et prophétique au prisme de la justice sociale et de l’équité.

Pratiques successorales islamiques en Suisse, des approches variées

Tout d’abord, il est important de relever que les imams, enseignant·e·s de religion et responsables religieux interviewés admettent tous la primauté du droit suisse sur les prescriptions religieuses. En cas de conflit entre les héritiers·ères relatif à un principe du droit islamique des successions et de la législation suisse, ils et elles reconnaissent que le ou la musulman·e a l’obligation de se conformer au droit suisse et d’accepter le principe de non-convertibilité des dispositions islamiques. Plusieurs personnes interviewées relèvent cependant que les testataires doivent s’efforcer, dans le cadre de ce que leur autorise la loi suisse, d’appliquer les principes religieuses. Comme nous le verrons, leurs avis divergent cependant sur la littéralité ou l’esprit de la prescription.

A l’intérieur de ce cadre général, trois approches se distinguent. Premièrement, l’approche classique selon laquelle les principes exprimés dans les sources scripturaires (Coran et Sunna) doivent s’appliquer. Pour les personnes interviewées de cette première catégorie, le Coran est la parole d’Allah et il témoigne de la perfection divine. Les règles énoncées dans le Coran sont ainsi considérées comme intemporelles, elles ne devraient être ignorées par les humains. Les défenseurs de cette approche insistent ainsi sur le respect des parts d’héritage telles qu’elles sont définies dans les textes, y compris lorsqu’elles instaurent des différences de traitement entre les fils et les filles. Ils recommanderont alors de corriger la pratique qui prévaut en Suisse en adaptant la quotité des parts d’héritage par le biais d’un testament ou la renonciation volontaire à sa part d’héritage. La seconde approche dite pragmatique adopte une posture donnant par défaut la primauté au droit suisse. Cette approche considère comme absolument légitime qu’un ou une musulman·e vivant en Suisse se soumette aux lois suisses dans les domaines qui touchent de fait au droit civil ; et qu’il ou elle ne cherche pas à appliquer des normes juridiques islamiques. Dans ce cas de figure, fils et filles recevront une part égale de l’héritage. La troisième approche relève de l’interprétation contextuelle du Coran. Pour ces personnes interrogées, la doctrine islamique en matière de droit des successions, aujourd’hui, en Suisse, n’a plus de validité d’un point de vue religieux. Les partisan·e·s de cette approche considèrent le Coran comme un texte certes sacré, mais caractéristique de l’époque de la révélation. Ils et elles estiment ainsi qu’il doit être compris dans le contexte particulier qui l’a vu naître (la péninsule arabique du 7^ème siècle), un contexte dans lequel la prise en charge économique de la famille relevait de la seule responsabilité des hommes ; un homme étant ainsi aussi responsable de l’entretien des membres de sa familles à charge, y compris de ses sœurs dans le besoin (Lamrabet, 2017, p.150). Or, selon certaines personnes interrogées, les valeurs que le Coran a voulu transmettre doivent être respectées en tout temps, à l’exemple de l’équité ou de la justice sociale. En revanche, les règles coraniques concrètes de dévolution héréditaire ne peuvent plus être appliquées de nos jours, car elles ont développé leur cohérence au sein de modèles familiaux et sociétaux qui n’existent (pratiquement) pas en Suisse aujourd’hui[4]. Ces derniers·ères plaident ainsi pour une relecture des textes religieux en fonction des changements sociétaux et économiques. Ils et elles soulignent que dans le contexte de vie des musulman·e·s de Suisse, une majorité de femmes travaillent et contribuent financièrement au fonctionnement de leur famille ; certaines vivent aussi en famille monoparentale et sont les seules responsables des finances de leur ménage. Cette réalité sociétale implique que le principe islamique de justice sociale doit tenir compte d’une réalité où les frères ne sont pas responsables de la prise en charge des besoins financiers de leurs sœurs. Partant, certaines des personnes interviewées considèrent dès lors que l’islam offre des outils jurisprudentiels et exégétiques pour contextualiser les règles juridiques en matière d’héritage, permettant ainsi de concilier dans la pratique successorale en Suisse les principes islamiques de justice sociale et d’équité.

Débats autour de l’héritage dans les pays musulmans

Même si en Suisse les questions liées aux pratiques successorales ne constituent pas un enjeu prioritaire pour les musulman·e·s, les trois approches issues de notre recherche illustrent l’intensité des débats que suscite le droit islamique successoral dans plusieurs pays à majorité musulmane, notamment dans les pays du Maghreb, en Égypte,  en Malaisie ou encore en Indonésie. Si l’on prend le cas du Maroc par exemple, la réforme de la mudawwana (code du droit de la famille) de 2004 a marqué une étape importante dans le renforcement du droit des femmes, bien qu’elle n’ait pas encore modifié les règles successorales[5]. Des voix comme celle de l’essayiste féministe marocaine Asma Lamrabet appellent à une relecture critique des versets coraniques sur l’héritage, mettant en lumière le décalage entre les contextes historiques et les réalités contemporaines. Elle plaide pour une contextualisation qui redonne aux femmes des droits égaux, en s’appuyant sur l’éthique coranique d’égalité et de justice (Lamrabet, 2017). En Tunisie, la proposition de loi de 2018 visant à établir l’égalité des parts successorales entre fils et filles reflète une avancée majeure dans ce débat. Si cette réforme a rencontré une forte opposition, elle montre que l’héritage devient un enjeu central dans la lutte pour les droits des femmes. L’Algérie connaît aussi des discussions similaires, souvent portées par des mouvements féministes et des universitaires qui questionnent les fondements des inégalités successorales.

Ces réformes, bien qu’inabouties, signalent une remise en question croissante des interprétations patriarcales traditionnelles du droit islamique des successions. Elles reflètent également une pression croissante pour aligner les législations nationales sur les principes d’égalité des droits.

Le rôle de l’exégèse féminine dans la redéfinition des normes

Les réformes du droit de l’héritage dans les pays susmentionnés s’inscrivent dans des revendications multiples puisent leur argumentaire dans différentes positions politiques, sociales mais aussi théologiques parmi lesquelles des exégèses féminines du Coran. Ces approches qui s’amplifient depuis les années 1990 ont ouvert des perspectives nouvelles dans le débat sur l’héritage. Cette exégèse cherche au cœur même des sources scripturaires les moyens de contester une interprétation patriarcale de l’inégalité des femmes devant l’héritage. Des érudites comme Amina Wadud, Asma Barlas et Fatima Mernissi ont exploré les textes coraniques pour démontrer que les inégalités successorales ne sont pas des prescriptions immuables, mais des réponses à des contextes historiques spécifiques (Barlas, 2002, p. 177-178 ; Mernissi, 1989, p. 115-140  ; Wadud, 1999, p. 87-88). Elles mettent en avant la justice et l’équité comme valeurs centrales du Coran, et proposent une relecture progressive du rôle de la femme dans la société.

Conclusion

En Suisse, les partisan·e·s de mouvements réformistes, à l’image d’une exégèse coranique féminine promouvant les idéaux de justice sociale et d’équité, peuvent offrir un outil précieux pour les musulman·e·s cherchant à concilier leurs pratiques religieuses avec les cadres juridiques et sociaux suisses. Ces mouvements offrent des pistes pour une nouvelle articulation entre normes religieuses, pratiques culturelles et exigences légales qui puissent répondre aux besoins des musulmans et musulmanes dans leurs contextes spécifiques de vie. Dans ce sens, nous pouvons constater une convergence entre les débats de réformes du droit successoral islamique dans les pays majoritairement musulmans et le droit suisse en matière d’héritage : l’ampleur des débats sociétaux, les demandes de réformes juridiques et les questionnements identitaires relatifs aux usages successoraux témoignent du fait qu’une pratique à l’intersection du civil et du religieux peut devenir un espace de négociation propice à l’articulation de nouvelles modalités de performer son appartenance religieuse.

[1] D’après la traduction du Coran de Jacques Berque parue en 1995 aux Éditions Albin Michel.

[2] Il est important de préciser que dans l’état actuel de la recherche, il n’est pas possible de dire si les personnes musulmanes, individuellement, s’inscrivent dans l’une ou l’autre des trois positions ayant émergées des entretiens avec les représentant∙e∙s en position d’autorité religieuse.

[3] A noter que les débats sur le droit successoral dans les pays musulmans vont au-delà de la pratique de la double part et concerne aussi les droits des veuves, des grands-parents, des petits-enfants, des parents en cas de décès de leurs enfants, etc.).

[4] A noter que ces modèles familiaux sont parfois aussi minoritaires dans des pays majoritairement musulmans.

[5] A noter qu’une instance consultative a été chargée en 2023 par le roi d’élaborer un projet de réforme de la mudawwana. Une première mouture a été rendue au roi en mars 2024. A l’heure où nous écrivons ces lignes (8.01.2025), celui-ci n’a pas encore rendu sa décision.